Conditions générales d'utilisation
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de l’Association des Familles de Commandos de la France Libre – Commando Kieffer, ci-après désignée « l’Association ».
Toute navigation sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions par l’utilisateur.
Article 2 – Accès au site et à l’espace membre
Le site est accessible librement à tout visiteur pour la consultation de ses contenus publics.
Certaines fonctionnalités, et notamment l’accès à l’espace membre, sont réservées aux adhérents de l’Association.
L’accès à l’espace membre est conditionné à la création d’un compte personnel et à la validation préalable du profil par l’Association. Cette dernière se réserve le droit de refuser, suspendre ou supprimer l’accès à l’espace membre en cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation ou de comportement contraire aux valeurs et aux objectifs de l’Association.
Article 3 – Adhésion et cotisation
L’adhésion à l’Association implique la création d’un compte utilisateur ainsi que le règlement d’une cotisation périodique.
L’Association se réserve le droit de refuser toute demande d’adhésion sans avoir à en motiver la décision.
Le non-paiement de la cotisation peut entraîner la suspension ou la suppression de l’accès à l’espace membre
Article 4 – Témoignages et contenus soumis par les utilisateurs
Les utilisateurs ont la possibilité de soumettre des témoignages via les formulaires mis à disposition sur le site.
Tout témoignage est soumis à une validation préalable par l’Association.
L’Association se réserve le droit de refuser, modifier ou supprimer tout témoignage, sans obligation de justification. Les témoignages validés peuvent être publiés sur le site internet, sur les réseaux sociaux de l’Association ou sur tout autre support de communication lié à ses activités.
Article 5 – Comportement des utilisateurs
Tout utilisateur s’engage à adopter un comportement respectueux, conforme aux lois en vigueur et aux valeurs portées par l’Association.
Sont notamment prohibés les propos diffamatoires, injurieux, discriminatoires ou portant atteinte à la dignité des personnes, ainsi que toute utilisation abusive ou détournée du site.
Article 6 – Responsabilité
L’Association ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation inappropriée du site par un utilisateur, ni de l’interprétation ou de l’usage des informations diffusées.
Les liens hypertextes présents sur le site et renvoyant vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. L’Association n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à ce titre.
Article 7 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site, incluant notamment les textes, images, documents, logos et témoignages, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable et écrite de l’Association, est strictement interdite.
Article 8 – Crédits photographiques et droits d'auteur
Les crédits photographiques sont indiqués lorsque l’information est disponible, soit directement au regard de la photographie concernée, soit via un accès par clic sur celle-ci.
Malgré la mise en œuvre de diligences appropriées et de recherches raisonnables en vue d’identifier les titulaires des droits d’auteur, certaines photographies diffusées sur le présent site n’ont pu être attribuées de manière certaine à leurs auteurs ou ayants droit.
Les auteurs de ces photographies ou leurs ayants droit sont invités à prendre contact avec l’AFCFL-CK par l’intermédiaire de la page « Contact » du site, afin de permettre la reconnaissance de leurs droits et, le cas échéant, la régularisation de l’utilisation des œuvres concernées.
Dans l’attente de cette identification, lesdites photographies sont diffusées sous la mention « droits réservés », sans intention de porter atteinte aux droits des titulaires concernés.
Article 9 – Modification des conditions
L’Association se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.